J.O. 263 du 13 novembre 2007
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Arrêté du 19 octobre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs
NOR : ESRS0768768A
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2007, l'université Montpellier-I est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Simone Louise Galerne, veuve Le Helley, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.